Foire aux questions

Questions juridiques en franchise

Dans cette rubrique, des experts répondent aux questions fréquemment posées concernant les conditions préalables juridiques et les obstacles pour les franchiseurs et les franchisés.


Quels thèmes sont déterminés par le manuel opératoire?

Le savoir-faire est l´ensemble des connaissances commerciales et techniques relatives au concept conçu par le franchiseur et transmis par ce dernier au franchisé dans le cadre du manuel opératoire. Il comprend traditionnellement un ensemble d´informations relatives aux méthodes de fabrication, de commercialisation, de gestion, et éventuellement de financement des produits ou services franchisés.

Les formulaires, graphiques et les données prévisionnelles pour les différents domaines de la gestion d’entreprise ont un caractère purement illustratif. Le franchisé peut, à tout instant, regarder et vérifier dans le manuel opératoire si le développement de son magasin correspond aux objectifs et standards prévus par le réseau de franchise. Au niveau de la partie spécifique à l’entreprise, les différents réseaux de franchise ont, par nature, peu de choses en commun, mais pour ce qui est de la partie gestion de l’entreprise, certaines exigences de base sont à fixer. Ainsi le manuel opératoire doit contenir, entre autres, des indications concernant la philosophie de l’entreprise, la corporate identity, la décision de l’emplacement, la politique du personnel, l’organisation de l’entreprise, les mesures de marketing, la formation initiale et continue, le management de la qualité, la planification et le controlling.

Le manuel opératoire est le mode d’emploi de l’entreprise franchisée. Il comprend le plus souvent les parties suivantes:

  • description du réseau
  • organisation générale de l’entreprise
  • questions de personnel
  • vente
  • marketing
  • finances, administration, informatique
  • conseils techniques
  • indications concernant les problèmes et sources d’erreur
  • le ‘Who-is-who’ du réseau de franchise.

Le droit pour le franchiseur de modifier le manuel opératoire à tout instant est prévu dans le contrat. Il faut néanmoins remarquer que les qualités promises dans le contrat ne peuvent pas être modifiées contre la volonté du franchisé si cela n’est expressément stipulé.

Dans le cas où le franchiseur n’a pas élaboré de manuel opératoire, pour quelque raison que ce soit, il est à craindre que le savoir faire spécifique au réseau n’ait pas encore été traité de façon claire et praticable.

Il ne faut en aucun cas commencer à prospecter des franchisés avant de déterminer et tester de façon durable le cadre du réseau de franchise. Un manuel d’entreprise inexistant ou médiocre ou des idées confuses concernant la formation ont tendance à repousser toute personne intéressée qualifiée. Les contrats de franchise peuvent être contestés quand le franchiseur n’est pas capable de respecter ses obligations définies par le contrat et par la jurisprudence.

Il est compréhensible que le franchiseur ne transmette des informations secrètes que lorsqu´il a éliminé par contrat le risque d´abus. C´est particulièrement le cas pour le manuel opératoire, dans lequel le franchiseur a rassemblé les principes fondamentaux de son savoir-faire. Par contre, rien n´empêche la présentation de son contenu, avec indication de la numérotation des pages, avant la signature du contrat.

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