Questions générales sur la franchise

Dans cette rubrique, des experts répondent à des questions fréquemment posées d’ordre général sur la franchise ne faisant pas partie des thèmes spécifiques énumérés ci-dessus.

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Quel type de redevance doit payer le franchisé ?

Nous pouvons parler de trois types de redevances versées au franchiseur par le franchisé :

• Droit d’entrée . Ce droit d’adhésion à la chaîne se justifie ainsi :
   - Le droit d’utilisation d’une marque connue que le franchiseur accorde au franchisé.
   - Le processus de formation et d’assistance que le franchisé devra recevoir du franchiseur avant et pendant l’ouverture de son établissement au public.
   - Le dédommagement partiel versé au franchiseur sur les investissements que celui-ci a dû réaliser pour la mise au point de la franchise.
   - Le droit d’entrée dépend aussi parfois du potentiel de la zone d’exclusivité à laquelle le franchisé peut accéder.


• Royaltie ou redevance d’exploitation . Il s’agit de la somme que le franchisé devra périodiquement verser au franchiseur pour l’assistance et le soutien continus que celui-ci lui apporte. Contrairement au droit d’entrée, ce paiement constitue la source principale de revenus du franchiseur.


• Redevance de publicité . Sa finalité consiste à constituer un fonds commun destiné à investir dans des actions ou des campagnes publicitaires, qui profiteront à l’ensemble de la chaîne. (Notoriété et image de marque, actions promotionnelles...) La redevance de publicité ne doit pas constituer une source de revenus pour le franchiseur, puisque celui-ci n’est qu’un simple administrateur des recettes perçues. Par conséquent, il est recommandé que le franchiseur ait recours à des comptes en banque séparés pour recueillir les revenus et les frais publicitaires et qu’il fournisse des informations détaillées sur les sommes perçues et les fins auxquelles ces fonds ont été prévus.

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