Foire aux questions

Questions générales sur la franchise

Dans cette rubrique, des experts répondent à des questions fréquemment posées d’ordre général sur la franchise ne faisant pas partie des thèmes spécifiques énumérés ci-dessus.


D’où vient le terme Franchise?

Le terme de "Franchise" est né dans la France du Moyen-âge. On désignait ainsi la suppression de droits et de péages ainsi que le renoncement partiel des seigneurs aux services de leurs vassaux. Des artisans et des commerçants ont par la suite obtenu sous cette dénomination l´autorisation d´organiser des foires et des marchés sur les terres seigneuriales. Ce n´est qu´au 18ième siècle que ce terme change de signification pour désigner des privilèges octroyés par l´Etat à certaines personnes. Au milieu du 19ième siècle, le terme de "Franchise" ne décrit plus que l´autorisation d´user commercialement des droits d´un tiers.

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