Guide de la franchise

Qu’est-ce que la franchise / franchising ?

Quelles sont les redevances que doit verser le franchisé?


En Franchise, il existe plusieurs taxes, qui en général se complètent:

  • Droit d’entrée unique
    En général, lorsqu’un franchisé intègre un réseau, il doit verser une somme forfaitaire. Ce droit d’entrée est versé en premier lieu en contrepartie des prestations du franchiseur concernant le développement de la marque, la notoriété de l’enseigne et le développement du réseau de franchise. Son montant varie selon le degré d’investissements déjà réalisés, la valeur du savoir-faire (y compris les marques et droits déposés) mis à disposition ainsi que du volume des prestations fournies au franchisé par le franchiseur avant le début de l’exercice de l’activité. Souvent, ces prestations concernent particulièrement la recherche du site, la planification de l’aménagement du local commercial, le calcul de rentabilité, la formation de base et les actions publicitaires dans le cadre de l’ouverture de l’unité franchisée.

  • Redevance en Franchise
    La redevance couvre généralement les multiples prestations fournies au franchisé par la maison-mère durant l’exercice de son activité. Il faut particulièrement citer les aides au financement, les aides au management et les activités de formation assurées par la maison-mère. La plupart des franchiseurs préfère une redevance calculée sur le chiffre d’affaires réalisé à une somme fixe, afin de souligner le fait que leurs propres revenus dépendent aussi du succès des franchisés. Le chiffre d’affaires défini de façon détaillée au contrat, sert de base de calcul de la redevance mensuelle,dont le montant peut être très différent.

  • Redevance publicitaire en Franchise
    Les redevances publicitaires font souvent l’objet d’accords particuliers. Les côuts de marketing sont soit compris dans la redevance courante, soit une redevance publicitaire spéciale est prélevée. Dans ce cas, cette redevance correspond souvent à un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires réalisé plutôt qu’à une somme forfaitaire versée régulièrement. La maison-mère doit présenter aux franchisés des preuves concrètes de l’utilisation de la redevance publicitaire. Renseignez-vous sur le volume fixé au contrat des campagnes publicitaires que vous devez menées dans votre région et celui des campagnes publicitaires que doit assurer le franchiseur. Si, par exemple, tous les franchisés cotisent à un fonds publicitaire, les campagnes publicitaires sont en général menées pour l’ensemble du réseau. Renseignez-vous sur les possibilités de participation et de contrôle sur l’utilisation de ces fonds.

  • Autres redevances en Franchise
    Il existe d’autres redevances éventuellement à verser selon les réseaux de franchise:

    Les honoraires d’assistance pour des services spécifiques fournis au franchisé par le franchiseur – tels que formation, assistance, achat, etc – sont en général compris dans la redevance.

    Si il est convenu d’une obligation d’achat pour certains produits, certains accords de franchise prévoient une majoration sur les prix d’achat. Ces majorations de prix peuvent soit remplacer la redevance, soit être prélevées en supplément. En général, le franchisé doit faire part aux franchisés de l’existence de telles majorations de prix ainsi que d’éventuelles remises des fournisseurs.

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