Guide de la franchise

Pourquoi devenir franchisé ?

Quelles sont les obligations du franchisé?


Les principales obligations du franchisé sont les suivantes:

  • Augmentation des ventes de produits ou prestations de service du réseau de franchise
  • Respect des principes et directives indiqués dans le manuel opératoire
  • Développement et gestion de l’unité franchisée suivant les directives du franchiseur
  • Rapport et mise à disposition des données importantes pour le réseau de franchise
  • Paiement du droit d’entrée et des redevances, etc.  fixés au contrat

Les obligations du franchisé envers le franchiseur sont en général énumérées et détaillées dans le paragraphe „Obligations du franchisé“ du contrat de franchise. Ainsi, le franchisé est autorisé et obligé d’utiliser les prestations du franchiseur dans les conditions fixées au contrat. Sa propre contribution réside dans  la fourniture de la charge de travail, l’apport du capital et la mise à disposition des informations. Durant la durée du contrat et au-delà, il est tenu à la confidentialité concernant le savoir-faire et est soumis, au moins durant la durée du contrat, à une clause de non-concurrence.

Les franchisés s’engagent à réaliser le concept commercial de manière conforme au réseau, d’assurer la confidentialité du savoir-faire interne au réseau et de fournir à la maison-mère toutes les données économiques nécessaires à la bonne gestion du réseau. Le franchisé s’engage au versement d‘un droit d’entrée unique en contrepartie de prestations préalables fournies par le franchiseur ainsi qu’au versement régulier de redevances en contrepartie de l’assistance permanent assurée par la maison-mère. 

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