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| | Un franchisé est-il tenu de rendre des comptes au franchiseur? Est-il tenu de résultats ? Peut-il être radié? | Le principe est oui, le franchisé et le franchiseur sont liés par un contrat
dans lequel chacun va s'obliger à exécuter un certain nombre de
prestations.... Si l'un n'exécute pas les siennes, il sera responsable par rapport au contrat
et par rapport à son partenaire. Pour les résultats, tout dépend si le contrat en prévoit ou non. Mais le
principe vu plus haut s'applique. Pour la radiation, c'est à dire en droit, la résiliation du contrat, elle est
possible si une partie n'exécute pas ses obligations.
| | Maître Régis Fabre, advocate |
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