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| | Le contrat de franchise | Ce qui figure normalement dans un contrat de franchise (Attention
aux variations qui peuvent intervenir à cause des lois dans certains
pays.)
• Clauses essentielles du contrat
- Quelle est la marque ou l’enseigne concernée
?
- Détail sur l’enregistrement de la marque.
- Définition du savoir-faire
transmis au franchisé.
- Précisions sur la transmission du savoir-faire, la
formation et les manuels remis au Franchisé.
- Détail des exclusivités
territoriales éventuelles.
• Application du contrat
- Engagements de chacun, avant, pendant et
après le contrat.
- Précisions sur les normes à respecter.
- Détail des
éventuelles exclusivités d’approvisionnement ou de référencement.
-
Éventuelles limitations en matière de politique de prix.
- Clause d’Intuitu
personae et agrément du successeur (Le contrat est conclu en fonction de la
personnalité du franchisé et ne peut généralement pas être cédé à un repreneur
éventuel sans l’accord du Franchiseur.)
- Confirmation de l’indépendance des
parties.
- Clauses de secret, de non-concurrence, de non affiliation, de
renoncement à exercer d’autres activités, etc.
• Composantes financières
:
- Droit d’entrée.
-
Royalties
- Autres rémunérations
- Cotisations et minima de budget
publicitaire.
• Publicité & Image de marque :
- Quelle Publicité à l’ouverture, puis en
exploitation courante.
- Au niveau National et/ou Local.
• Fin du
contrat :
- Durée du
contrat.
- Modalités de fin du contrat avant terme.
- Modalités de
renouvellement.
- Clause de non concurrence post-contractuelle.
- Droit de
Préemption.
- Modalités de cession de l’affaire.
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