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Guide de la franchise

L’information précontractuelle. Loi Doubin en France et loi Laruelle en Belgique.

• Pourquoi des lois sur l’information Précontractuelle ? 
     
   - Le franchisé choisit son réseau en fonction des informations qu’il reçoit et la plus grande partie de ces informations proviennent le plus souvent du Franchiseur. Il faut donc que cette information soit exacte, sincère et assez complète pour le Franchisé puisse se décider en connaissance de cause.

   - Il faut aussi protéger le Franchisé contre son éventuelle tendance à « rêver » et à se décider sans avoir tous les éléments utiles. Enfin, il faut éviter, même si c’est de plus en plus rare, que de mauvais franchiseurs ou des personnes mal intentionnées ne cherchent à décider le franchisé sur des bases inexactes ou trop optimistes.

   - Tous les pays n’ont pas encore de lois sur l’information précontractuelle mais un grand nombre réfléchissent à une telle loi en prenant pour exemple les lois américaines ou la loi Française du 31 décembre 1989 dite Loi Doubin du nom du ministre du commerce français qui la fit voter. Aux Etats-Unis, le document que le franchiseur doit remettre au franchisé est désigné par les initiales U F O C. En France, il est désigné par les lettres D I P .
     
     
    • Domaine d’application
    
   - Pour éviter que des « petits malins » disent ne pas faire de la franchise pour ne pas respecter les lois sur l’Information à donner au candidat avant de signer un contrat de Franchise, les pays ont tendance à s’inspirer de la loi Française qui s’applique pour les Franchises comme pour les autres réseaux entre indépendants.

   - Pour simplifier, nous dirons que l’obligation d’information précontractuelle doit (en France notamment) ou devrait s’appliquer dès lors qu’il s’agit d’une exploitation en réseau avec une obligation d’exclusivité totale ou partielle pour l’exercice de l’activité visée au contrat. La jurisprudence a tendance à considérer que de plus en plus de réseaux doivent s’y conformer et c’est bien normal puisqu’il s’agit de protéger le franchisé.

   - Renseignez-vous bien sur la législation de votre pays.   
     
     
  • Contenu d'un Document d’information précontractuel (ici exemple Français conforme à la loi Doubin. Nous ajouterons prochaineemnt l'exemple belge conforme à la loi Laruelle)   
    
   - Qui est le franchiseur ?
   - Qui sont ses dirigeants ?
   - L’histoire et l’état du réseau.
   - La liste des franchisés.
   - Les sorties du réseau.
   - Les obligations financières et juridiques.
   - Un état du marché national.
   - Un état du marché local.
   - Des annexes utiles : Bilan, Inpi.... 

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