Guide de la franchise

Pourquoi devenir franchiseur ?

Quelles sont les obligations du franchiseur?


Les principales obligations du franchiseur sont les suivantes:

  • Octroi d’une licence incluant les droits d’utilisation des droits de propriété commerciaux ou industriels
  • Transmission du savoir-faire disponible au sein du réseau de franchise
  • Conseil et transmission d’informations continuels permettant la gestion de l’entreprise
  • Aide à l’intégration dans le réseau avant, pendant et après l’ouverture de l’unité franchisée
  • Maintien et renforcement des avantages concurrentiels
  • Approvisionement de l’unité franchisée avec les produits fixés au contrat

En général, les éléments constituant l’ensemble des prestations fournies par le franchiseur ainsi que d’eventuelles prestations payantes sont énumérés et décrits en détail dans la partie du contrat de franchise concernant les obligations du franchiseur. Le manuel opératoire, que le franchiseur est obligé de mettre à disposition, tient une place essentielle. Les déclarations faites par le franchiseur dans les documents publicitaires doivent être vérifiées et comparées aux déclarations stipulées au contrat.

Le franchiseur s’engage à soutenir par des mesures adaptées le franchisé dans l’exercice de son activité et à proposer des sessions de formation. De plus, le franchiseur doit veiller au développement continuel de son réseau de franchise.

« Tous les thèmes du guide de la franchise

« Tous les articles sur le thème "Pourquoi devenir franchiseur ?"

Recherche Enseigne