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Le contrat de franchise comme élément clé de la relation entre franchiseur et franchisé

En tant que véritable vitrine du réseau, le contrat de franchise doit être lisible par toute personne extérieure aux métiers juridiques. Il ne doit rien laisser au hasard et doit éviter de nombreux écueils. Chacune des clauses du contrat doit avoir sa justification. Pour un souci de clarté et de précisions, il ne doit pas excéder les quarante articles et respecter les principes suivants :

1 - L'image de l'enseigne doit être cohérente et le contrat qui lie le franchiseur au franchisé contribue bien sûr à cette cohérence. Trois ingrédients sont alors incontournables : la définition du concept, le profil des candidats et les objectifs du franchiseur.

2 - Il est préférable que le contrat fasse référence au code de déontologie mis au point par la Fédération Française de la Franchise. Celui-ci rappelle en particulier que le franchisé ne doit pas divulguer le savoir faire à des tiers. Une clause de non-concurrence peut également être prévue.

3 - Puisque les intérêts du franchiseur et du franchisé sont liés, toutes les précisions concernant les noms et adresses des personnes, leur qualité, le savoir faire transmis, les obligations réciproques dans le cadre du concept... doivent apparaître clairement dans le contrat. Par contre, d'une part, le contrat ne doit pas prévoir des devoirs impossibles à remplir réellement par les deux parties et d'autre part, le franchiseur ne peut s'immiscer dans la gestion du franchisé : il reste indépendant.

Bruno Place
www.ac-franchise.com

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