Législation & contrats

La coopération entre franchiseur et franchisé repose sur des lois nationales et internationales ainsi que sur des dispositifs contractuels individuels.

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Le contenu des accords de Franchise

Le contrat de franchise est tout accord commercial d´assistance continue entre deux personnes physiques ou morales, juridiquement indépendantes, le franchiseur et le franchisé. » Lire la suite...

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Le Document d’Informations Précontractuelles (D.I.P)

En vertu du principe de l´autonomie de la volonté, le contrat de franchise est librement négocié entre les parties; mais les conditions précédant sa signature ont été réglementées dans le but de protéger les candidats franchisés, présumés être en position d´infériorité par rapport aux franchiseurs. » Lire la suite...

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Le contrat de Franchise

Le contrat reflète les intérêts des membres du réseau de franchise, en protégeant les droits de propriété industrielle ou intellectuelle du franchiseur et en maintenant l´identité commune et la réputation du réseau de franchise. » Lire la suite...

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Où sont réglementés les fondements juridiques de la Franchise?

Il existe peu de textes législatifs ou réglementaires français, qui soient spécifiques aux accords de franchise. Ces accords n´en doivent pas moins respecter de nombreuses dispositions de notre droit. » Lire la suite...

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