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Guide de la franchise

Le contrat de franchise

Ce qui figure normalement dans un contrat de franchise   (Attention aux variations qui peuvent intervenir à cause des lois dans certains pays.)
    

• Clauses essentielles du contrat
    
- Quelle est la marque ou l’enseigne concernée ?
- Détail sur l’enregistrement de la marque.
- Définition du savoir-faire transmis au franchisé.
- Précisions sur la transmission du savoir-faire, la formation et les manuels remis au Franchisé.
- Détail des exclusivités territoriales éventuelles.  

    
• Application du contrat
    
- Engagements de chacun, avant, pendant et après le contrat.
- Précisions sur les normes à respecter.
- Détail des éventuelles exclusivités d’approvisionnement ou de référencement.
- Éventuelles limitations en matière de politique de prix.
- Clause d’Intuitu personae et agrément du successeur (Le contrat est conclu en fonction de la personnalité du franchisé et ne peut généralement pas être cédé à un repreneur éventuel sans l’accord du Franchiseur.)
- Confirmation de l’indépendance des parties.
- Clauses de secret, de non-concurrence, de non affiliation, de renoncement à exercer d’autres activités, etc.  
    
 
• Composantes financières :  
    
- Droit d’entrée.
- Royalties
- Autres rémunérations
- Cotisations et minima de budget publicitaire. 
    
    
  • Publicité & Image de marque :  
    
- Quelle Publicité à l’ouverture, puis en exploitation courante.
- Au niveau National et/ou Local. 
   
    
  • Fin du contrat :   
    
- Durée du contrat.
- Modalités de fin du contrat avant terme.
- Modalités de renouvellement.
- Clause de non concurrence post-contractuelle.
- Droit de Préemption.
- Modalités de cession de l’affaire.

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